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Tout établissement de lien hypertexte accepté par le Réseau Crédit Maritime doit se faire dans une fenêtre entière avec l'URL http: Dans l'esprit d'Internet, les liens proposés vers d'autres sites sont communiqués à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité du Réseau Crédit Maritime, tant en ce qui concerne les contenus, que les conditions d'accès. Si les responsables d'un site "cible" souhaitent modifier leur mode de présence sur le présent site, ils peuvent en faire la demande en écrivant par email rubrique "Contactez-nous".

Les informations nominatives recueillies par le biais de la messagerie électronique ou d'opérations promotionnelles jeux, concours, Elles ne feront l'objet de communications extérieures que pour les seules nécessités de la gestion ou pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Ce droit d'accès peut s'exercer auprès du responsable du service: Afin d'assurer la sécurité de ce réseau de messagerie financière et la continuité du service, la société SWIFT dispose de deux centres informatiques dont l'un est situé aux Etats-Unis.

Les instructions de virement sont ainsi dupliquées et conservées dans ces deux centres qui hébergent notamment des données à caractères personnel se rapportant aux émetteurs et bénéficiaires des virements.

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A la suite des attentats du 11 septembre , les autorités américaines ont donné injonction à SWIFT de leur fournir, dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, copie de certaines informations stockées aux Etats-Unis. SWIFT est susceptible de recevoir de nouvelles injonctions. Afin d'assurer la protection des données à caractère personnel des citoyens européens, des mesures ont été prises par SWIFT, notamment l'adoption d'une nouvelle politique de protection des données à caractère personnel. Ces mesures sont consultables sur www.

Par ailleurs, les autorités européennes et américaines ont conclu, fin juin , un accord politique visant à assurer un contrôle efficace de l'accès des autorités américaines aux données des citoyens européens. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site, sur quelque support que ce soit, est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.


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